Legal Notice

This legal notice abides by French laws and is thus presented in French. Please contact us if you need an English translation.

1 – Présentation du site

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.brennus-analytics.com (le Site) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire
Brennus Analytics
10 rue de Penthievre
75008 Paris, France
S.A.S. au capital de 39 038 € enregistrée au RCS de Paris 818 315 459
TVA Intracommunautaire : FR 64 818 315 459

La société peut être contactée par mail à contact@brennus-analytics.com ou par téléphone au
+33 (0)9 70 09 10 09.

Directrice de la publication : Emilie Gariel

WebDesign – Hébergement

La Jungle, SARL
Capital Social: 35.000 €
Adresse du siège social : rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
Numéro de SIRET : 49391640700056
Téléphone : +33 1 53 43 62 54

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 2090456)

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs, qui sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption momentanée pour maintenance peut être toutefois décidée par Brennus Analytics. En cas de problème  d’accès indépendant de notre volonté, nous nous efforcerons de rendre le Site de nouveau disponible au plus vite. N’hésitez pas à nous transmettre toute difficulté d’accès à notre adresse de contact.

Le Site est mis à jour régulièrement par l’équipe de Brennus Analytics, sous la responsabilité de la Directrice de la Publication.

3 – Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Brennus Analytics s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Brennus Analytics possède la propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cette mention vaut pour les articles de blog, qui ne sauraient être repris partiellement ou totalement sans l’accord explicite et préalable de Brennus Analytics, exception faite de citations créditant clairement la société et proposant un lien vers l’article d’origine.

6 – Limitations de responsabilité

Brennus Analytics ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Brennus Analytics ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

7 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le Site utilise Google Analytics, à des fins de mesure et d’analyse du trafic et de la navigation. Google Analytics est susceptible d’utiliser des cookies, pour lesquels un consentement est demandé à l’utilisateur à minima lorsqu’il se connecte au Site pour la première fois. Les données collectées ne sont pas nominatives et ne permettent pas d’identifier un individu. Peuvent être par exemple recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lorsqu’il consent à l’utilisation des cookies.

Des formulaires de contact permettent à un utilisateur de laisser un message ou de demander à être rappelé. L’utilisateur fournit alors volontairement des informations, certaines obligatoires et d’autres facultatives. Ces informations sont transmises à Brennus Analytics et ne sont exploitées que par Brennus Analytics.

De même, un utilisateur peut choisir de s’abonner à une newsletter, rédigée et envoyée aux inscrits par Brennus Analytics. Ce choix est optionnel et non contraint. Les données personnelles demandées lors de l’inscription sont fournies volontairement par l’utilisateur. Elles ne sont transmises et exploitées que par Brennus Analytics.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Brennus Analytics et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9 – Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).